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Vignette de l’épisode Lost en promulgation : le problème vexant de l’article 55

Épisode de balado

Lost en promulgation : le problème vexant de l’article 55

Canadian Bar Association 27 juin 2024 50 min

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Professeur François Larocque nous raconte le contexte, l’historique et l’actualité sur le fait que 71 % de la Constitution du Canada est toujours unilingue, et comment cela ne constitue rien de moins qu’un affront à la primauté du droit.