La loi sur les arrangements préalables et de sépulture et ses règlements d’application.

Qu’est-ce qu’un contrat d’arrangements préalables de services funéraires et qu’est-ce qu’un contrat d’arrangements préalables de sépulture ?

Que dit le règlement d’application de la loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture ?

Que contient le règlement sur le registre des contrats d’arrangements préalables ?

Quelles sont les règles qui encadrent la sollicitation ?

Par Caroline Cloutier, Thanatologue, MBA Directrice des communications Coopérative funéraire du Grand Montréal

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