Projet de loi C-12 : Amélioration ou sécuritisation du système d’immigration canadien ?

Le gouvernement libéral de Mark Carney a récemment fait adopter en troisième lecture à la Chambre le projet de loi C-12, nommé « Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada ».

Actuellement examiné par le Sénat, ce nouveau texte législatif remplace la très contestée loi C-2 que les libéraux avaient été contraints de retirer à l’automne sous la pression de nombreuses oppositions venant de la société civile et de députés conservateurs s’inquiétant de mesures de violation de la vie privée.

Comme son prédécesseur, le projet de loi C-12 vise un renforcement de la sécurité à la frontière et reprend la plupart des mesures de C-2 en matière d’asile et d’immigration.

En vertu de cette nouvelle loi, les personnes présentes depuis plus d’un an sur le territoire ne seraient plus éligibles à une demande d’asile.

Le projet de loi prévoit aussi de restreindre le nombre de dossiers auditionnés par un juge – accroissant ainsi les pouvoirs de l’administration dans la gestion des dossiers.

Les autorités publiques pourraient enfin élargir leurs pouvoirs d’annulation ou de suspension de documents d’immigration tels que des permis de travail ou d’étude.

C-12 ne se limite toutefois pas à l’immigration et comporte une série de dispositions en matière de renforcement de la sécurité à la frontière.

De nombreux travaux ont souligné ces trente dernières années la « sécuritisation » croissante de l’immigration et des frontières, c’est-à-dire, la transformation de ces sujets en enjeux de sécurité nécessitant le recours à des pratiques de contrôle.

Toutefois, le Canada étant souvent associé dans l’imaginaire collectif à une forte tradition d’accueil et au multiculturalisme, la sécuritisation de son système d’immigration peut surprendre.

Alors, dans quelle mesure le pays suit-il cette tendance ?

Le projet de loi C-12 s’inscrit-il dans une telle dynamique de sécuritisation ?

Et plus largement, pourquoi observe-t-on à une échelle globale un durcissement des politiques migratoires et qu’est-ce que cela implique pour les droits des personnes ?

Pour explorer ces questions, nous avons le plaisir de recevoir Anne Marie D’Aoust.

Elle est professeure en science politique à l’UQAM et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la gouvernance sécuritaire des corps, la mobilité et les frontières.

Elle s’intéresse dans ses travaux aux évolutions des dispositifs de contrôle des migrations et à leurs conséquences sur les individus et les corps.

Elle s’est notamment intéressée aux politiques de réunification familiale.

Animation: Olivier Salomon Réalisation: Olivier Salomon et Camille Ranger Production sonore: Alysée Lavallée-Imhof