Geneviève Motard - Quelques réflexions sur le rapport du droit québécois de la propriété ...

Cette communication proposera quelques réflexions sur le droit de la propriété et des ressources foncières au Québec et de son rapport aux traditions juridiques autochtones, dont le droit innu.

Alors que certains principes fondamentaux des deux traditions juridiques entrent manifestement en conflit, d’autres semblent au contraire réconciliables.

Il reste que le Québec laisse encore peu de place aux traditions juridiques autochtones.

Dans la partie méridionale du territoire, l’affirmation de la propriété privée et de la propriété publique sans égard à toute forme de propriété autochtone, le principe du libre accès, les processus limités ou ad hoc d’implication des acteurs autochtones dans les prises de décisions de l’État font partie des éléments problématiques.

Si plusieurs voies de réforme sont envisageables, nous souhaitons explorer deux avenues fort peu exploitées dans la doctrine, soit celle de l’affirmation de l’occupation territoriale autochtone et celle de l’aménagement du droit civil québécois de la propriété.