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Minority Language Rights & Bill 96

McGill Law Journal Feb 22, 2022 21 min

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Le projet de loi n° 96, la loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, a été présenté par le gouvernement de la Coalition Avenir Québec en 2021.

Il propose plusieurs mesures pour renforcer et promouvoir la langue française au Québec.

Bien que l'Assemblée Nationale du Québec a voté unanimement pour que le projet de loi 96 passe à la phase de consultation, certains ont remis en cause sa nécessité et sa constitutionnalité.

Dans cet épisode, nous discuterons avec le professeur Guillaume Rousseau et Me Julius Grey sur les origines et les objectifs principaux du projet de loi 96 ainsi que les critiques les plus courantes formulées à son encontre.