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Quand l’intime devient juridique et que les ITSS deviennent un enjeu devant les tribunaux...
Lien vers les décisions d’Isabelle : • Première instance : Décision payante uniquement sur SOQUIJ – Voir le plumitif. • Cour d’appel : The Gazette c.
ValiquetteLien vers les décisions de Vanessa : • VIH et charge virale : R. c.
Mabior• Question posée et lourdes conséquences : V.
R.c.
M.
G.• Question posée et conséquences modérées : R.
L. c.
P.
D.-L.• Partage 75%-25% : E.
R. c.
M.
B.• Partage 50%-50% : C.
T. c.
G.
R.