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Sous l’uniforme militaire, chaque geste compte!
Mais vous verrez qu’entre une collation un peu trop spéciale et des actes qui dépassent les frontières pour marquer l’histoire, le droit sait mesurer l’incommensurable.
Lien vers la décision de Vanessa : R. c.
Cogswell Lien vers la décision d’Isabelle sur la culpabilité : R. c.
Munyaneza Décision vers la décision d'Isabelle sur la peine: R. c.
Munyaneza