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Un achat perturbant et une demande de remboursement pour le moins inhabituelle, rien de mieux pour un épisode mémorable!
Lien vers la décision d’Isabelle : Desnoyers c.
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Lien vers les décisions de Vanessa : · Première instance – Décision sur la culpabilité : R. c.
Yan · Deuxième instance – Décision sur la culpabilité : Yan c.
R. · Première instance – Décision sur la peine : R. c.
Yan Lien vers la décision d’Isabelle : Desnoyers c.
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